Mentions légales

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

https://rebond-project.com/
Dernière mise à jour : 22/09/2026

Article 1 – Éditeur du site

Le site https://rebond-project.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société REBOND, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 919 192 724 (SIRET 919 192 724 00020), dont le siège social est situé 1 Avenue du Grand Tremoutier, 44120 Vertou, France, numéro de TVA intracommunautaire FR07919192724 (ci-après la « Société »).
Téléphone : +33 (0)6 43 37 06 21

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre Millet, en qualité de Président de la Société.

Article 3 – Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 4 – Solution technique

Le Site est propulsé par la plateforme Shopify, qui permet à la Société de proposer les services décrits dans les présentes conditions (ci-après les « Services »).

Article 5 – Objet

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par la Société.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Retour et Remboursement de la Société.

Article 6 – Accès au site et compte client

L'accès au Site et la réalisation d'un achat sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter, c'est-à-dire majeures (18 ans révolus) au sens de la loi française, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
Pour utiliser certains Services, notamment passer commande, il peut être demandé de fournir des informations telles que l'adresse email et les coordonnées de facturation et de livraison. L'utilisateur garantit l'exactitude, la mise à jour et la complétude des informations fournies.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est personnel et ne peut être cédé, transféré ou vendu à un tiers.

Article 7 – Produits

La Société s'efforce de présenter les produits proposés à la vente de façon aussi fidèle que possible. Des variations de couleur, de teinte ou d'aspect peuvent toutefois être constatées entre la représentation à l'écran et le produit réel, notamment en raison des caractéristiques d'affichage des appareils utilisés.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La Société se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d'en limiter les quantités disponibles, à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 8 – Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat de la part du client. Elle n'est réputée acceptée par la Société qu'après confirmation par email et encaissement effectif du paiement.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige existant avec le client, de rupture de stock ou de risque avéré de fraude, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le client est informé de toute annulation ou modification par email, à l'adresse renseignée lors de la commande.
Les retours et échanges s'effectuent conformément à la Politique de Retour et Remboursement de la Société et aux dispositions légales en vigueur (voir Article 16).
Les produits achetés sur le Site sont réservés à un usage personnel ; toute revente commerciale est exclue, sauf accord préalable écrit de la Société.

Article 9 – Prix et facturation

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel que rappelé dans l'email de confirmation.
Les prix, remises et opérations promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas de conflit entre les conditions d'une opération promotionnelle et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de l'opération prévalent.
Le client garantit être titulaire et autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni lors de la commande, et s'engage à régler l'intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison applicables le cas échéant.

Article 10 – Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la Société. Celle-ci ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques liés au produit intervient au moment de la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, dessins et modèles, etc.) sont des œuvres protégées au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Société est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle afférents, notamment sur les marques, noms de domaine, dessins et modèles figurant sur le Site.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent à d'autres fins que son usage personnel : téléchargement, reproduction, transmission, modification ou affichage sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société.
Toute violation de ces dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les dénominations, logos et marques Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify Inc.

Article 12 – Services et outils tiers

Le Site peut donner accès à des outils ou fonctionnalités fournis par des prestataires tiers (solutions de paiement, programme d'affiliation, outils de mesure et de marketing, etc.), sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter les conditions propres à chacun de ces prestataires.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation. La présence d'un lien n'emporte aucune approbation, par la Société, du contenu du site cible.
Réciproquement, la Société ne pourra être tenue responsable si le Site fait l'objet, sans son autorisation, d'un lien émanant d'un site tiers.

Article 14 – Relation avec Shopify

Le Site est propulsé par la solution Shopify, qui permet à la Société de fournir les Services. Les ventes réalisées sur le Site le sont directement entre le client et la Société. Shopify n'intervient à aucun titre dans la relation commerciale entre le client et la Société et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des produits ou services vendus.

Article 15 – Données personnelles

Les informations recueillies via le Site font l'objet d'un traitement par la Société, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Le Site étant hébergé par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify Inc. et Shopify International Limited, dont la politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.
Pour toute question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées indiquées à l'Article 1, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 16 – Droit de rétractation et garanties légales

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l'article L. 221-28).
Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Retour et Remboursement du Site.

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune clause des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre ces garanties légales.

Article 17 – Avis et contenus soumis par les utilisateurs

Tout avis, commentaire, suggestion ou contenu transmis par un utilisateur à la Société (ci-après les « Contributions ») est réputé non confidentiel. L'utilisateur concède à la Société une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ses Contributions, à des fins d'exploitation, d'amélioration ou de promotion des Services.
L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur ses Contributions et s'engage à ce que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public. La Société se réserve le droit de retirer, sans préavis, toute Contribution qu'elle jugerait inappropriée, illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Article 18 – Erreurs et inexactitudes

Malgré le soin apporté à la présentation du Site, celui-ci peut comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment relatives aux descriptions de produits, aux prix ou aux délais annoncés. La Société se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler les commandes concernées, à tout moment, y compris après leur passation, dans le respect des droits du consommateur.

Article 19 – Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses, notamment pour : porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; introduire un virus ou tout code malveillant ; collecter des données personnelles de tiers sans autorisation ; ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement du Site.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions.

Article 20 – Responsabilité

La Société est susceptible de modifier les informations et éléments présentés sur le Site à tout moment et sans préavis. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du Site, ni dans l'hypothèse où celui-ci serait altéré par un tiers (intrusion, virus, etc.).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu'à raison des dommages directs, prévisibles et personnellement subis par l'utilisateur, à l'exclusion de tout dommage indirect. Ces limitations ne sauraient en aucun cas exclure ni restreindre les garanties légales dont bénéficie le consommateur (voir Article 16), ni la responsabilité de la Société en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 21 – Résiliation

La Société peut suspendre ou mettre fin, à tout moment et à sa seule discrétion, à l'accès de l'utilisateur au Site en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes déjà dues par l'utilisateur à la date de résiliation.

Article 22 – Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la Société relatif à l'utilisation du Site, et se substituent à tout accord antérieur portant sur le même objet.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec la Société.

Article 24 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment via le médiateur mentionné à l'Article 23, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun applicables, y compris celles protectrices du consommateur.

Article 25 – Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ou de la passation de la commande. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 26 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter la Société :
REBOND
1 Avenue du Grand Tremoutier, 44120 Vertou
+33 (0)6 43 37 06 21